Conditions générales

Voici les conditions générales de location.

Important : Les conditions générales applicables sont celles fournies avec les contrats de location. Elles sont disponibles ici à titre indicatif seulement.

La présente location – Résidence XXX – est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci- après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

Article 1 – Les locaux loués ne pourront être utilisés qu’à titre de résidence provisoire et de vacances, à l’exclusion de toute activité professionnelle. Le locataire ne pourra pas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente convention sans accord écrit du propriétaire.

Article 2 – Sauf accord écrit et préalable du propriétaire, le nombre de couchages et de personnes prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l’apport de lits supplémentaires n’est pas autorisé.

Article 3 – Vous devez retournerez sous 48 heures votre contrat de location signé, accompagné d’un versement égal à 120,00 euros par semaine louée. Ce versement constitue des arrhes. La signature du contrat de location implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales.

Article 4 – Le solde devra être réglé le jour de l’arrivée.

Article 5 – Les heures de départ et d’arrivée sont les suivantes :

    • Arrivée : le samedi après-midi à partir de 14h00 et jusqu’à 20h00. Au-delà, nous risquons de plus pouvoir garantir votre accueil et un nouveau rendez-vous sera fixé pour le lendemain.
    • Départ : le samedi matin à partir de 8h00 et jusqu’à 11h00 maximum.

La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat.

Article 6 – A tout moment, le locataire pourra annuler sa réservation. Cependant, il est convenu qu’en cas de désistement :

Du locataire :

– A plus de 60 jours avant la prise d’effet du bail, le locataire perd les arrhes versées.

– Entre 60 et 30 jours avant la prise d’effet du bail, les frais d’annulation seront de 50 % du montant de la location.

– A moins de 30 jours avant la prise d’effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le client.

Tout séjour interrompu ou abrégé ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.

Du bailleur :

– Si un cas de force majeur entraînait la destruction ou dégradation du logement réservé et l’impossibilité de le mettre à disposition du locataire, l’intégralité des sommes versées seraient remboursées au locataire, sans qu’il puisse prétendre à des remboursements ultérieurs.

– En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire, celui-ci reverse au locataire 150 % des sommes encaissées.

Article 7 – Si le preneur ne se présente pas au rendez-vous fixé et n\’a pas informé le propriétaire des causes de son absence, il perdra tous les droits à la location. Dans ce cas, le propriétaire conservera la faculté de se retourner contre le preneur et pourra également relouer immédiatement aux meilleures conditions. Dans ce cas, une commission et le préjudice causé au propriétaire seront exigibles. Dans le cas contraire, si le propriétaire ne peut pas relouer, le locataire devra régler la totalité du loyer.

Article 8 – Si le locataire décide de différer son arrivée, il devra avertir le propriétaire au plus tôt et faire parvenir avant la date d’échéance du début du séjour, le solde de tous les paiements exigibles à l’arrivée. De plus, il ne pourra pas prétendre à un remboursement pour la période non occupée. Idem si le locataire quitte les lieux loués avant la date prévue.

Article 9 – Les animaux sont soumis à l’accord du propriétaire et doivent être signalé avant la signature du contact. Un seul animal est admis par location à condition que l’animal soit vacciné et ne cause aucun dégât au logement ou à l’immeuble et ne trouble la quiétude du voisinage.

Article 10 – Le preneur a obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 48h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.

Article 11 – Le preneur a obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

Article 12 – Le propriétaire ne pourra pas être tenu pour responsable des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d\’eau, d\’électricité, de gaz, etc.… et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait. De même les travaux, chantiers, manifestations diverses d’origine privée ou publique ne pourront être opposées au propriétaire, car incommodant les riverains.

Article 13 – Le locataire s’engage à respecter les heures et conditions d’accès à la piscine (affichée à l’entrée de la piscine). Il appartient au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation de la piscine, en particulier s’il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Le locataire reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même, sa famille ou ses invités. Attention : à certaines périodes hors saison – 15 septembre au 15 juin – la piscine peut être fermée.

Article 14 – Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 60,00 €), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc.

Article 15 – Le bailleur s\’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Article 16 – Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.

Article 17 – Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.